Deloitte & Touche LLP     Deloitte & Touche LLP
Introduction Enregistrement Documents Formulaires Avis Foire aux questions Communiquez avec nous
Règlements des recours collectifs nationaux relatifs aux vitamines > Documents   English | Français    
Documents


Le logiciel Adobe Acrobat Reader est nécessaire pour afficher les documents. Cliquez ici pour télécharger Adobe Acrobat Reader.

  1. Motifs de la décision – Attestation et approbation du règlement

  2. Motifs de la décision – Honoraires de l'avocat des requérants

  3. Jugement ontarien – Principal

  4. Jugement ontarien – AKZO

  5. Jugement ontarien – UCB

  6. Motifs de la décision – Colombie-Britannique

  7. Ordonnance de la Colombie-Britannique – Principal

  8. Ordonnance de la Colombie-Britannique – AKZO

  9. Ordonnance de la Colombie-Britannique – UCB

  10. Jugement du Québec - L'Entente de règlement modifiée

  11. Jugement du Québec - L'Entente de règlement modifiée - Méthionine

  12. Jugement du Québec - L'Entente de règlement - AKZO

  13. Jugement du Québec - L'Entente de règlement - UCB/Reilly

  14. Brève description des modalités de règlement publiées dans divers journaux canadiens le 12 janvier 2005

  15. Entente de règlement modifiée, le 6 janvier 2005

  16. Entente de règlement – AKZO

  17. Entente de règlement – UCB / Reilly

  18. Ordonnances

  19. Ordres pour distribution provisoire




Le logiciel Adobe Acrobat Reader est nécessaire pour afficher les documents. Cliquez ici pour télécharger Adobe Acrobat Reader.

La date limite fixée pour porter en appel la décision de l'administrateur en arbitrage est le 10 avril 2006. Cliquez ici pour télécharger le Formulaire d'avis de contestation.

  Sécurité | Avis juridique | Confidentialité    

© Deloitte & Touche s.r.l. et ses sociétés affiliées.

Deloitte, l'un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers grâce à un effectif de plus de 6 100 personnes réparties dans 47 bureaux. Au Québec, Deloitte exerce ses activités sous l'appellation Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Le Cabinet est déterminé à aider ses clients et ses gens à exceller. Deloitte est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu.

La marque Deloitte représente une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu, une Verein suisse, ses cabinets membres ainsi que leurs filiales et sociétés affiliées respectives. Deloitte Touche Tohmatsu est une Verein (association) suisse et, à ce titre, ni Deloitte Touche Tohmatsu ni aucun de ses cabinets membres ne peuvent être tenus responsables des actes ou des omissions de l'un ou de l'autre. Chaque cabinet membre constitue une entité juridique distincte et indépendante exerçant ses activités sous les noms de Deloitte, Deloitte & Touche, Deloitte Touche Tohmatsu ou d'autres raisons sociales similaires. Les services sont fournis par les cabinets membres ou par leurs filiales ou leurs sociétés affiliées, et non par la Verein Deloitte Touche Tohmatsu.

La société TERIDA est chargée du système de réclamation en ligne concernant l'entente nationale de règlement des recours collectifs relatifs aux vitamines. Ce système est hébergé sur notre serveur sécurisé pour le compte de Deloitte et Touche LLP.