Deloitte - Règlements des recours collectifs nationaux relatifs aux vitamines

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Introduction

Deloitte & Touche s.r.l. a été nommé par le Tribunal en tant qu'administrateur des règlements des recours collectifs nationaux relatifs aux vitamines (le "règlement").

Les acheteurs directs et les distributeurs de vitamines au Canada qui ont acheté et reçu des vitamines du Canada, qui ont enregistré une réclamation et soumis toute la documentation appuyant leur demande avant la date limite de réclamation du 5 novembre 2005 et qui ont été déclarés admissibles, recevront une compensation directe dans le cadre de ce règlement. Veuillez vous reporter à la section des Foire aux questions de ce site Internet pour de plus amples renseignements. Les acheteurs de méthionine doivent s'assurer d'avoir lu les questions et réponses spécifiques à cette vitamine.

Les consommateurs et les intermédiaires seront indirectement dédommagés dans le cadre de ce règlement sous forme de paiements versés en leur nom à des organisations de bienfaisance et de formation pour la recherche liée aux vitamines et à des programmes d'aide alimentaire et de défense des consommateurs. Les consommateurs et intermédiaires ne recevront pas de compensation directe dans le cadre de ce règlement et ne doivent pas soumettre de demande de réclamation. Veuillez vous reporter à la Foire aux questions de ce site Internet pour de plus amples renseignements.

À noter :

La date limite fixée pour l'enregistrement est maintenant passée. Par conséquent, il n'est plus possible de s'enregistrer.
La distribution provisoire des fonds à la plupart des acheteurs directs commandée par les Tribunaux est maintenant complète. Cliquez ici pour télécharger les ordonnances des tribunaux.
La date limite fixée pour porter en appel la décision de l'administrateur est maintenant passée. Par conséquent, il n'est plus possible de porter en appel.

Consultez ce site Web régulièrement car il sera mis à jour continuellement sur réception de nouvelles et de documents approuvés par les tribunaux durant l'administration du règlement.

La date limite fixée pour l'enregistrement est maintenant passée. Par conséquent, il n'est plus possible de s'enregistrer.


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	© Deloitte & Touche s.r.l. et ses sociétés affiliées. Deloitte, l'un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers grâce à un effectif de plus de 6 100 personnes réparties dans 47 bureaux. Au Québec, Deloitte exerce ses activités sous l'appellation Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Le Cabinet est déterminé à aider ses clients et ses gens à exceller. Deloitte est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu. La marque Deloitte représente une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu, une Verein suisse, ses cabinets membres ainsi que leurs filiales et sociétés affiliées respectives. Deloitte Touche Tohmatsu est une Verein (association) suisse et, à ce titre, ni Deloitte Touche Tohmatsu ni aucun de ses cabinets membres ne peuvent être tenus responsables des actes ou des omissions de l'un ou de l'autre. Chaque cabinet membre constitue une entité juridique distincte et indépendante exerçant ses activités sous les noms de Deloitte, Deloitte & Touche, Deloitte Touche Tohmatsu ou d'autres raisons sociales similaires. Les services sont fournis par les cabinets membres ou par leurs filiales ou leurs sociétés affiliées, et non par la Verein Deloitte Touche Tohmatsu. La société Terida Systems Inc. est chargée du système de réclamation en ligne concernant l'entente nationale de règlement des recours collectifs relatifs aux vitamines. Ce système est hébergé sur notre serveur sécurisé pour le compte de Deloitte et Touche LLP. La date limite fixée pour porter en appel la décision de l'administrateur en arbitrage est le 10 avril 2006. Cliquez ici pour télécharger le Formulaire d'avis de contestation.